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Le Service Civique ne doit pas remplacer les contrats aidés
Le Service Civique ne doit pas remplacer les contrats aidés

Missions Locales se sont inquiétées du risque d’utilisation du Service Civique en remplacement de contrats aidés.

En effet, à l’heure où nombre de contrats aidés ne seront pas renouvelés (instructions adressées aux Préfets le 18 août dernier), la tentation est forte pour les collectivités, établissements scolaires ou associations d’avoir recours à des volontaires en Service Civique pour assumer les fonctions assurées jusque-là par des salariés.

L’UNML invite les Missions Locales à être particulièrement vigilantes et à refuser de porter des contrats d’engagement en Service Civique dès lors qu’il y a le moindre risque de substitution à l’emploi. L'UNML rappelle ici le cadre légal à respecter collectivement, comme l’ont indiqué le Président de l’Agence du Service Civique et le Délégué interministériel à la jeunesse, lors de la rencontre du 6 septembre dernier. Le Service Civique est un engagement au service de l’intérêt général.

Il est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplômes ou d’expériences professionnelles.

Le Service Civique ne peut en aucun cas se substituer à un emploi salarié : « Un contrat de service civique ne peut être souscrit auprès 2 / 13 d'une personne morale agréée : 1° Lorsque les missions confiées à la personne volontaire ont été exercées par un salarié de la personne morale agréée ou de l'organisme d'accueil dont le contrat de travail a été rompu moins d'un an avant la date de signature du contrat ce civique est illégal » - Art.L. 120-9. du code du Service National

Si l’on peut comprendre la difficulté dans laquelle se retrouvent certaines structures partenaires (collectivités, établissements scolaires ou associations), il est important que le réseau des Missions Locales ait un positionnement cohérent.

Les Missions Locales, acteurs du Service public, accueillent et accompagnent les jeunes avant, pendant et après leurs missions de Service Civique. Cela leur confère une obligation d’exemplarité vis-à-vis des jeunes dans l’utilisation qui est faite de ce dispositif. Notre charte d’engagement dans le développement du Service Civique ainsi que le contenu des 20 missions de volontariat constituent le cadre de référence du renouvellement de l'agrément collectif national voilà quelques semaines. C’est pourquoi l’UNML invite les Missions Locales à être particulièrement vigilantes et à refuser de porter des contrats d’engagement en Service Civique dès lors qu’il y a le moindre risque de substitution à l’emploi.

Ainsi, les Missions Locales n’acceptent pas les missions se déroulant dans un cadre scolaire, dans le cadre des temps périscolaires ou toute autre mission qui aurait été exercée précédemment par des salariés en Emploi d’Avenir ou dans d’autres types de contrats

Tag(s) : #Actualités emploi

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