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Aide à l'embauche d'apprentis dans les entreprises de moins de 50 salariés
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Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, une aide à l'embauche est
instaurée pour favoriser l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage.

Cette aide d'un montant de 1 800 euros est versée aux employeurs de moins de 50 salariés
qui recrutent des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
L'embauche doit avoir pour effet d'accroitre le nombre de contrats d'apprentissage par
rapport aux contrats en cours d'exécution au 23 avril 2009.

L'aide est versée en deux fois :
- le tiers de l'aide à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat,
- le solde de l'aide à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.
La demande d'aide est à déposer au Pôle emploi à l'issue des deux mois suivant l'embauche.

Voir le décret

Source : APCE / décret n°2009-693 du 15 juin 2009, Journal officiel du 16 juin 2009, p 9 814
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Aide à l'embauche d'apprentis par les entreprises de 11 salariés et plus
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Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, une aide spécifique est
accordée pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin
2010 par les entreprises de 11 salariés et plus.

L'aide concerne les embauches en contrat d'apprentissage pour une durée supérieure
à deux mois.
Elle est versée sur une durée de 12 mois. Son montant est calculé en appliquant la formule
suivante :
Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours (8,71 euros en 2009) x 151,67 x
(pourcentage du Smic applicable suivant l'âge de l'apprenti et l'année de l'embauche - 0,11)
x 0,14.

La demande est à adresser au Pôle emploi. L'aide n'est pas cumulable avec l'aide à
l'embauche accordée de le secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants.

Voir le décret

Source : APCE / décret n° 2009-695 du 15 juin 2009, Journal officiel du 16 juin 2009, p. 9 815

Tag(s) : #Aide à l'embauche

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